Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié)

L'article R. 813-23 du même code est modifié comme suit :
Les mots : « prévus au 2° de l'annexe IV au présent livre » et « au 1° de l'annexe susmentionnée » sont respectivement remplacés par les mots : « sanctionnant un cycle d'études d'au moins deux années après le baccalauréat » et « sanctionnant un cycle d'études d'au moins trois années après le baccalauréat ».