Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé dans une nouvelle catégorie de dispositif médical implantable ainsi créée :

RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES
LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 7
3109335, 3150987, 3157950, 3168266, 3140368, 3184207, 3120012, 3165210, 3126486, 3180698, 3155950, 3140836, 3132989, 3108643, 3196883, 3149576, 3152265, 3181485, 3161643, 3183099, 3196802, 3101173, 3114052, 3158078, 3104993
Systèmes modulaires de reconstruction fémorale