Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs)


A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé, les mots : « 576 € » sont remplacés par les mots : « 929 € ».