Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)

Le g du VII de l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est abrogé.