Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-955 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs)

Le second alinéa de l'article 2 du décret du 7 septembre 2001 susvisé est supprimé.