Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation)

Les personnels mentionnés à l'article 1er, exerçant les fonctions de référent auprès d'un étudiant accomplissant un stage en responsabilité, perçoivent l'indemnité prévue à l'article 2.