Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)

Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « et aux personnels enseignants chargés d'assurer le suivi des enseignants stagiaires, mentionnés au VII de l'annexe au présent décret » sont supprimés.