Après l'article 50 bis de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé, il est inséré un article 50 ter ainsi rédigé :
« Mme Lise Dervieux, administratrice civile hors classe de l'INSEE, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des bases de données et de la valorisation des études. »