L'article 6 de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Fabien Terraillot, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des systèmes électroniques. »