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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))


L'article 1er de l'arrêté du 13 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Anne-Lise Thouroude, ingénieure des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des réseaux et de la sécurité. »