Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-948 du 25 août 2010 portant publication du traité de partenariat stratégique entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Paris le 11 juin 2008 (1))

Le traité de partenariat stratégique entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Paris le 11 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.