I. ― Délégation est donnée à M. Marc Houalla, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Denis Jauvin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à M. Gildas Le Breton, administrateur civil hors classe, à M. Gilles Maniglier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à Mme Muriel Bras-Jorge, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à Mme Nathalie Delesse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thierry Lhommeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Lorec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Kruk, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Geoffroy Wagner, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Patrick Sancho, agent contractuel ;
M. Jean-Pierre Conrad, personnel navigant de catégorie III ;
M. Alain de Rekeneire, personnel navigant de catégorie III ;
M. Olivier Orssaud, personnel navigant de catégorie II.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande ainsi que les contrats et conventions d'un montant inférieur ou égal à 135 000 euros (HT), à l'exclusion des décrets, à M. Julien Barraud, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Monique Dauriat, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Anh Kiet Jean Dang, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à M. Roland Cathala, technicien supérieur des études et l'exploitation de l'aviation civile.
V. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à M. Christian Bouges, personnel navigant de catégorie II.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à M. Jean-Luc Meunier, assistant d'administration de l'aviation civile.
VI. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à M. Jean-Luc Emanuely, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à M. Claude Mansencal, technicien supérieur des études et l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Marc Leroy, personnel navigant de catégorie II ;
M. Patrick Thomas, personnel navigant de catégorie II.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à Mme Marie-Dominique Lecardeur, assistante d'administration de l'aviation civile.
VIII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel Mioche, personnel navigant de catégorie II ;
M. Philippe Lamblin, personnel navigant de catégorie II ;
M. Pierre Lemaire, personnel navigant de catégorie II.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à M. Bernard Jacob, ouvrier d'Etat.
IX. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jacques Porte, personnel navigant de catégorie II ;
M. Pierre Bérenger, agent contractuel.
X. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Etienne Ceretto, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Lavieille, personnel navigant de catégorie II ;
M. Jacques Fatton, personnel navigant de catégorie II ;
M. Gérard Siauvaud, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
Mme Mireille Diaz, assistante d'administration de l'aviation civile ;
M. Claude Pelouze, technicien supérieur des études et l'exploitation de l'aviation civile.
XI. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT), tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exécution de marchés dont l'objet est la fourniture de carburants avion passés en application de l'article 57 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jacques Aboulin, personnel navigant de catégorie II ;
M. Helen Eymenier, personnel navigant de catégorie II ;
M. Thierry de Basquiat, personnel navigant de catégorie II.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à M. Henri Paire, ouvrier d'Etat.
XII. - Délégation est donnée à M. Guy Martin, personnel navigant de catégorie III, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, les contrats et conventions d'un montant inférieur ou égal à 135 000 euros (HT), à l'exclusion des marchés et des décrets.
XIII. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Feuillerat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Pascal Marie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT), tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets.