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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Délégation est donnée à M. Michel El Maari, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la formation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du service d'exploitation de la formation aéronautique