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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Monchalin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.