Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Desbenoît, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à M. Jean Carlioz, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation.