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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué)


Le préfet de la région Ile-de-France peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, au directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France pour l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'activité de son service.