Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Il est créé un article 8 à l'arrêté du 27 novembre 2008 susvisé, rédigé comme suit :
« Art. 8.-Il est créé auprès de chaque directeur interrégional de la mer un comité technique paritaire.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction interrégionale de la mer dans laquelle il est institué.
Il est composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants. »