Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse)

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.