Après l'article 7 de l'arrêté du 15 avril 2009 susvisé, deux nouveaux articles (articles 8 et 9) sont insérés comme suit et les articles suivants sont renumérotés en conséquence :
« Art. 8.-A compter du 1er juillet 2012, tous les aéronefs obtenant leur certificat de navigabilité individuel devront être équipés d'ELT compatibles avec le protocole de localisation normalisé. Les données de positionnement utilisées pour le codage seront issues soit du système de navigation de l'aéronef, soit d'un récepteur GPS / GNSS intégré à l'ELT.
« Art. 9.-Sur demande justifiée, des dérogations aux dispositions des articles 6, 7 et 8 du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente. »