A l'annexe de l'arrêtédu 14 avril 1998 susvisé, aux lignes relatives aux substances actives iprovalicarbe, prosulfuron et sulfosulfuron, deuxième colonne (date d'expiration de l'inscription), les mots : « 30 juin 2011 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2012 ».