Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques)

L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit :
Au paragraphe 2. 3 des dispositions spécifiques relatives au fipronil, la phrase suivante est supprimée :
« à l'utilisation d'un équipement adéquat assurant un degré élevé d'incorporation dans le sol et une réduction au minimum des pertes lors de l'application. » ;
Au paragraphe 2. 3 des dispositions spécifiques relatives à l'imidacloprid, la phrase suivante est supprimée :
« à la protection des abeilles, notamment en cas d'applications par pulvérisateurs, et s'assurer que les conditions d'autorisation comportent, le cas échéant, des mesures d'atténuation des risques. ».