Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles)

Au sixième alinéa de l'article 11, les mots : « hors investissements de banc d'essai moteur et investissements individuels de méthanisation » sont supprimés.
Les deux premières phrases de l'alinéa 9 sont supprimées.