Articles

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles)


Dans l'ensemble du texte de l'arrêté :
― les mots : « ministère de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par : « ministère chargé de l'agriculture » ;
― les mots : « date de décision d'octroi de la subvention » sont remplacés par : « date de l'engagement juridique de l'aide » ;
― les mots : « taux de subvention maximal » sont remplacés par : « taux maximal d'aide publique ».