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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.