Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Au II de l'article 6 de l'arrêté du 9 juin 2010 susvisé, les mots : « lors de sa création » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier de l'année suivant sa création ».