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Article AUTONOME (Décret n° 2010-942 du 24 août 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-942 du 24 août 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
765 000

765 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

765 000

765 000

Dont titre 2.


765 000

765 000

Totaux


765 000

765 000

Dont titre 2.


765 000

765 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Travail et emploi
 
765 000

765 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

765 000

765 000

Dont titre 2.


765 000

765 000

Totaux


765 000

765 000

Dont titre 2.


765 000

765 000