Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-942 du 24 août 2010 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 765 000 € en autorisations d'engagements et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.