Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2010-941 du 24 août 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-941 du 24 août 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
10 294 522

10 294 522

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

10 294 522

10 294 522

Dont titre 2


10 294 522

10 294 522

Totaux


10 294 522

10 294 522

Dont titre 2


10 294 522

10 294 522


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
3 105 000

3 105 000

Administration territoriale

307

3 105 000

3 105 000

Dont titre 2


3 105 000

3 105 000

Anciens combattants, mémoire et liens
avec la nation
 
120 000

120 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

169

60 000

60 000

Dont titre 2


60 000

60 000

Liens entre la nation et son armée

167

60 000

60 000

Dont titre 2


60 000

60 000

Défense
 
165 000

165 000

Soutien de la politique de la défense

212

45 000

45 000

Dont titre 2


45 000

45 000

Equipement des forces

146

120 000

120 000

Dont titre 2


120 000

120 000

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
570 000

570 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

570 000

570 000

Dont titre 2


570 000

570 000

Economie
 
165 000

165 000

Développement des entreprises et de l'emploi

134

165 000

165 000

Dont titre 2


165 000

165 000

Enseignement scolaire
 
1 199 795

1 199 795

Enseignement scolaire public du premier degré

140

1 020 000

1 020 000

Dont titre 2


1 020 000

1 020 000

Enseignement scolaire public du second degré

141

60 000

60 000

Dont titre 2


60 000

60 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

119 795

119 795

Dont titre 2


119 795

119 795

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
289 932

289 932

Facilitation et sécurisation des échanges

302

64 932

64 932

Dont titre 2


64 932

64 932

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

225 000

225 000

Dont titre 2


225 000

225 000

Justice
 
1 874 795

1 874 795

Protection judiciaire de la jeunesse

182

1 484 795

1 484 795

Dont titre 2


1 484 795

1 484 795

Administration pénitentiaire

107

390 000

390 000

Dont titre 2


390 000

390 000

Recherche et enseignement supérieur
 
180 000

180 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

180 000

180 000

Dont titre 2


180 000

180 000

Sécurité
 
945 000

945 000

Gendarmerie nationale

152

195 000

195 000

Dont titre 2


195 000

195 000

Police nationale

176

750 000

750 000

Dont titre 2


750 000

750 000

Sport, jeunesse et vie associative
 
1 680 000

1 680 000

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

1 680 000

1 680 000

Dont titre 2


1 680 000

1 680 000

Totaux


10 294 522

10 294 522

Dont titre 2


10 294 522

10 294 522


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Budget, comptes publics,
fonction publique et réforme de l'Etat
 
5

Facilitation et sécurisation des échanges

302

1

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

4

Défense
 
5

Soutien de la politique de la défense

212

1

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

169

1

Liens entre la nation et son armée

167

1

Equipement des forces

146

2

Ecologie, énergie, développement durable et mer
 
11

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

11

Economie, industrie et emploi
 
3

Développement des entreprises et de l'emploi

134

3

Education nationale
 
20

Enseignement scolaire public du premier degré

140

17

Enseignement scolaire public du second degré

141

1

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

2

Enseignement supérieur et recherche
 
3

Formations supérieures et recherche universitaire

150

3

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
 
72

Police nationale

176

13

Gendarmerie nationale

152

4

Administration territoriale

307

55

Justice et libertés
 
36

Administration pénitentiaire

107

8

Protection judiciaire de la jeunesse

182

28

Santé et sports
 
28

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

28

Travail, relations sociales, famille,
solidarité et ville
 
― 183

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

― 183