Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2010-940 du 24 août 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-940 du 24 août 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
131 500

131 500

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

131 500

131 500

Dont titre 2.


13 500

13 500

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
252 400

252 400

Sécurité et affaires maritimes

205

50 000

50 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

202 400

202 400

Dont titre 2.


115 000

115 000

Recherche et enseignement supérieur
 
30 000

30 000

Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires

172

30 000

30 000

Totaux


413 900

413 900

Dont titre 2.


128 500

128 500


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
413 900

413 900

Action de la France en Europe et dans le monde

105

413 900

413 900

Dont titre 2.


128 500

128 500

Totaux


413 900

413 900

Dont titre 2.


128 500

128 500