Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)

Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 susvisé, le mot : « six » est remplacé par le mot : « neuf ».