Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-936 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-936 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne)


Les membres actuellement en exercice des chambres de métiers et de l'artisanat Nord Seine-et-Marne et Sud Seine-et-Marne élus lors du dernier renouvellement de mars 2005 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne.