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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère)


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.