Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère)

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat.