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Article AUTONOME (Décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 autorisant la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

A N N E X E
FRÉQUENCES ATTRIBUÉES POUR LA PREMIÈRE PHASE DE DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU ROM 1
Saint-Barthélemy

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE	CANAL	HAUTEUR MAXIMALE de l'antenne (m)	POLARISATION	PAR maximale (W)
SAINT-BARTHELEMY - Morne Lurin	41	212	H	316
SAINT-BARTHELEMY - Morne Toiny	41	82	H	63

Saint-Martin

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE	CANAL	HAUTEUR MAXIMALE de l'antenne (m)	POLARISATION	PAR maximale (W)
SAINT-MARTIN - Pic Paradis	41	462	H	3 160

Saint-Pierre-et-Miquelon

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE	CANAL	HAUTEUR MAXIMALE de l'antenne (m)	POLARISATION	PAR maximale (W)
Saint-Pierre - Phare de Galantry	37	64	H	50
Miquelon - Pointe au Cheval	35	101	H	32

Polynésie française

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE	CANAL	HAUTEUR MAXIMALE de l'antenne (m)	POLARISATION	PAR maximale (W)
Mahina - Pointe-Vénus	40	89	H	80
Mahaena - Putaiamo	23	121	H	1 000
Mont-Marau - Pic Vert	40	1 491	H	4 000
Papareva - Mahaiatea	23	47	H	100
Taravao - Pueu	23	685	H	800
Papeete - Pic Rouge	30	384	H	25
Papenoo - Propriété Terri	40	101	H	2
Pirae - Titioro	30	231	H	1
Punaauia - Punaruu-Fort Belleau	52	92	H	25
Punaauia 2 - Lotus	52	102	H	1

Nouvelle-Calédonie

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE	CANAL	HAUTEUR MAXIMALE de l'antenne (m)	POLARISATION	PAR maximale (W)
Aoupinié - Poya	55	1 090	H	160
Bourail 1 - Château d'eau	56	68	H	4
Canala 1 - Prokoméo	57	806	H	8
Hienghène - Gauet	23	545	H	5
Houailou 1 - Pic Bâ	55	390	H	400
Kone - Kaféaté	23	266	H	15 900
Kouaoua - Mé-Firo	57	440	H	5
Lifou 2 - Waé	40	112	H	3
Maré - Tadine	24	185	H	100
Mont-Doré - Col de Plum	41	610	H	3
Mont-Doré - Mont Do	57	1 074	H	8 000
Nouméa - Mont Coffyn	41	113	H	1 000
Nouméa - Mont Koghi	41	503	H	1 000
Ouaco - Tsiba	40	280	H	400
Ouvéa - Pointe Gervaise	50	91	H	1 260
Paita - Vi-Vété	41	165	H	50
Ponérihouen 1 - Gogoroto	55	369	H	50
Pouébo - Mandjélia	42	814	H	160
Koumac - Tiébaghi	24	651	H	600
Touho - Popoméou	23	541	H	500
Vao - Ile des Pins - Pointe Ita	49	38	H	8

Wallis-et-Futuna

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE	CANAL	HAUTEUR MAXIMALE de l'antenne (m)	POLARISATION	PAR maximale (W)
UVEA - Mont Loka	21	130	H	25
UVEA - Pointe Matala	21	96	H	500

Mayotte

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE - ZONE DU SITE	CANAL	HAUTEUR MAXIMALE de l'antenne (m)	POLARISATION	PAR maximale (W)
MAMOUDZOU - Lima Combani	44	506	H	400
PAMANDZI - La Vigie	44	201	H	500
MAMOUDZOU - Kaouéni	44	132	H	80

La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission
La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex), en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.