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Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

A N N E X E I
OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES titulaires	MEMBRES suppléants
		L'inspecteur général des armées ― gendarmerie.	Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Le directeur général de la gendarmerie nationale.	L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.	Le major général de la gendarmerie nationale.	Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
		Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.
Le général de gendarmerie, conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre de la défense (CM 14) assistent aux réunions de la commission.

A N N E X E I I
OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 3 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES titulaires	MEMBRES suppléants
		L'inspecteur général des armées ― gendarmerie.	Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Le directeur général de la gendarmerie nationale.	L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.	Le major général de la gendarmerie nationale.	Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
		Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.
Le général de gendarmerie, conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre de la défense (CM 14) assistent aux réunions de la commission.

A N N E X E I I I
SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 4 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :
1. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale.

BRANCHES ET SPÉCIALITÉS	PRÉSIDENCE de la commission titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES
Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie.	Le chef d'état-major.	L'officier supérieur le plus ancien de l'état-major.	Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance, les commandants des sections de recherches ou les commandants des sections de recherches par suppléance.
Gendarmerie de l'air.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Le chef d'état-major ou l'officier supérieur le plus ancien de l'état-major, les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance, le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.
Gendarmerie maritime.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Le chef d'état-major ou l'officier supérieur le plus ancien de l'état-major, les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance, le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.
Gendarmerie des transports aériens.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Le chef d'état-major ou l'officier supérieur le plus ancien de l'état-major, les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance, le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.
Gendarmerie de l'armement.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Deux officiers supérieurs de la branche considérée, à défaut, désignés par le directeur général de la gendarmerie nationale.

2. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile.

BRANCHES ET SPÉCIALITÉS	PRÉSIDENCE de la commission titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES
Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.	Le chef d'état-major.	L'officier supérieur le plus ancien de l'état-major.	Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance.
Garde républicaine.	Le commandant de la garde républicaine.	Le commandant en second de la garde républicaine.	Pour chacune des branches, le chef d'état-major ou l'officier supérieur le plus ancien de l'état-major, deux officiers de la garde républicaine dont un appartenant à la branche concernée, désignés par le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.

3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme.

BRANCHES ET SPÉCIALITÉS	PRÉSIDENCE de la commission titulaire	PRÉSIDENCE de La commission suppléant	MEMBRES
Personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique, en prévôté.	Le chef d'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	L'officier supérieur le plus ancien de l'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le général, commandant la gendarmerie outre-mer. Un officier supérieur de l'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.
Personnel servant en ambassade.	Le chef d'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	L'officier supérieur le plus ancien de l'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Un officier supérieur de l'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.
Ecoles de la gendarmerie nationale.	Le chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien de l'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	Les commandants des écoles de la gendarmerie nationale et centres d'instruction ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche administrative.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche technique.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Deux officiers supérieurs désignés par le commandant du centre technique de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche secrétariat.	Un officier général ou colonel de la direction générale de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier général ou colonel de la direction générale de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Deux officiers supérieurs de la direction générale de la gendarmerie nationale désignés par le directeur général de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche formations extérieures.	Un officier général ou colonel de la direction générale de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier général ou colonel de la direction générale de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier supérieur par formation concernée désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.
Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Le commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Les chefs d'états-majors, les chefs des forces et les chefs des bureaux.
Par spécialité.	Un officier général ou colonel de la direction générale de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier général ou colonel de la direction générale de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.	Un officier supérieur de la direction générale de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale et un officier désigné comme conseiller pour la spécialité considérée par le directeur général de la gendarmerie nationale.

A N N E X E I V
SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE
ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 5 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES
		Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	Le sous-directeur de la politique des ressources humaines.	Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées ― gendarmerie.

A N N E X E V

CHANGEMENT D'ARMÉE OU DE CORPS POUR INTÉGRER LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LE CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 6 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES
Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	Le sous-directeur de la politique des ressources humaines.	Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées ― gendarmerie.
Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
		Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	Le sous-directeur de la politique des ressources humaines.	Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées ― gendarmerie.

A N N E X E V I

AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE, DES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE OU DES VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 7 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES
Sous-officiers de gendarmerie
		Le chef du bureau du personnel officier, ou son représentant.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie faisant office d'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées ― gendarmerie.
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
		Le chef du bureau du personnel officier, ou son représentant.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	Le sous-directeur de la politique des ressources humaines.	Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
		Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées ― gendarmerie.
Volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
		Le chef du bureau du personnel officier, ou son représentant.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie faisant office d'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
		Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées ― gendarmerie.

A N N E X E V I I

ATTRIBUTION D'UN ÉCHELON EXCEPTIONNEL DE GRADE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 8 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES
Sous-officiers de gendarmerie
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie faisant office d'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées ― gendarmerie.
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
		Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
Le sous-directeur de la gestion du personnel.	Le sous-directeur de la politique des ressources humaines.	Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.
		Un officier supérieur de l'inspection générale des armées ― gendarmerie.

A N N E X E V I I I
VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES
Le chef d'état-major de la formation administrative.	L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major de la formation administrative.	Un officier du bureau des ressources humaines de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative.
		Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative.

A N N E X E I X
MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 10 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES
Officiers
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	Le délégué aux réserves de la gendarmerie.
		Le chef du bureau du personnel de la réserve militaire de la direction générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant.
Sous-officiers et militaires du rang
Le commandant de la formation administrative.	Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.	Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.