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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau)


La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la prévention des risques, le chef du service de l'observation et des statistiques, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.