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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement)


A l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, le titre de la section 2. 2 intitulée « 2. 2. Respect de la norme en concentration maximale admissible » est remplacé par l'intitulé suivant : « 2. 2. Respect de la norme de qualité environnementale en concentration maximale admissible ».