Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement)

A l'article 11 de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, le troisième alinéa est complété par la phrase suivante :
« Dans ce cas, elles doivent assurer un niveau de protection au moins identique à celui assuré par les NQE fixées pour l'eau définies au point 1 de l'annexe 8 du présent arrêté. »