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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau)


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.