Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau)
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau sont ainsi rédigées : « Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2011. »