Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

A l'article A. 322-72 du code du sport, les mots : « annexes III-14 a à III-16 b » sont remplacés par les mots : « annexes III-14 a à III-17 ».