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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)


L'arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.