Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Sur le territoire métropolitain, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.