Article 46 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Epandage du digestat.
L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe I concernant l'épandage des digestats.