L'annexe II de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au I après le tableau, les deux premiers alinéas sont supprimés.
II. - Le I, le II et le III sont complétés par les dispositions suivantes :
« C pour l'ammoniac (teneur en O2 de 10 %).



L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prévoir une valeur limite différente pour l'ammoniac pour les cimenteries sous réserve que l'exploitant justifie qu'il mette en œuvre les meilleures technologies disponibles et que l'excès d'ammoniac dans ses émissions soit lié à la teneur en ammoniac dans les matières premières (calcaires, argiles, etc.) mises en œuvre. Pour chacun de ces cas particuliers, après justification à l'aide d'une étude technique réalisée par l'exploitant, une valeur spécifique est définie dans l'arrêté d'autorisation. En tout état de cause, cette valeur ne peut dépasser 100 mg/Nm³. »
III. - Au II, sont supprimés :
a) Les mots : « Jusqu'au 1er janvier 2007, la valeur limite d'émission pour le NOx ne s'applique pas aux installations co-incinérant uniquement des déchets dangereux. L'arrêté préfectoral d'autorisation peut utiliser des valeurs limites différentes pour les NOx et le SO2 pour les installations existantes d'une puissance comprise entre 100 et 300 MWth utilisant la technique du lit fluidisé et brûlant des combustibles fossiles, à condition que la valeur C procédé n'excède pas 350 mg/m³ pour les NOx et 850 à 400 mg/m³ (la valeur de C procédé est donnée par une décroissance linéaire entre 100 et 300 MWth) pour le SO2 et ce jusqu'au 1er janvier 2008. »
b) Les mots : « L'arrêté préfectoral d'autorisation peut utiliser une valeur limite différente pour les NOx pour les installations existantes d'une capacité comprise entre 100 et 300 MWth utilisant la technique du lit fluidisé et brûlant de la biomasse, à condition que la valeur limite C procédé n'excède pas 350 mg/m³, et ce jusqu'au 1er janvier 2008. »