Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux)

Après l'annexe IV de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé, il est ajouté une annexe V ainsi rédigée :