L'article 31 de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au b, les mots : « les mesures en continu demandées à l'article 28 » sont remplacés par les mots : « les mesures en continu et en semi-continu demandées à l'article 28 » et les mots : « Les résultats des analyses demandées aux articles 9, 26, 28, 29 et 30 sont communiqués à l'inspecteur des installations classées » sont remplacés par les mots : « Les résultats des analyses demandées aux articles 9, 26, 28, 29 et 30, accompagnés des flux des polluants mesurés, sont communiqués à l'inspecteur des installations classées ».
II.-Le b est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations d'incinération et de co-incinération doivent réaliser chaque année une évaluation du pouvoir calorifique inférieur des déchets incinérés et en transmettre les résultats à l'inspection des installations classées. »