Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux)

Après l'article 18 de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
« Art. 18-1.-L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II. »