Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux)

Le titre de l'article 10 est ainsi formulé : « Indisponibilité des dispositifs de traitements ».
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé, les mots : « de traitement ou de mesure » sont remplacés par les mots : « de traitement ».