Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux)

A l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé, les mots : « 28 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « 1er novembre 2010 », et les mots : « 28 décembre 2003 » sont remplacés par les mots : « 1er novembre 2011 ».